Concernant ses services de conseil en investissement (dépendant) et réception et transmission d’ordres, PPT Belgique pourra recevoir des incitations (y compris des avantages non-pécuniaires) des tiers en respectant les règles applicables, notamment la justification par le quality enhancement test et la notification préalable de ces incitations aux clients concernés (voy. Point (D)).
Dans le cadre du service de conseil dépendant, MiFID II a renforcé le critère existant sous MiFID I de l’amélioration de la qualité de service.
Un droit, une commission ou un avantage non pécuniaire est réputé avoir pour objet d'améliorer la qualité du service concerné au client si toutes les conditions suivantes sont remplies:
- L'incitation est justifiée par la fourniture d'un service supplémentaire ou de niveau plus élevé au client, proportionnel à l'incitation reçue;
- Elle ne bénéficie pas directement à l'entreprise, à ses actionnaires ou aux membres de son personnel sans que le client n'en retire de bénéfice tangible; et
- Elle est justifiée par la fourniture d'une prestation continue au client en rapport avec une incitation continue.
Les arguments suivants justifient une amélioration de qualité de service qui est proportionnelle par rapport aux rétrocessions:
- PPT Belgique offre « un vaste éventail » d'instruments financiers appropriés, y compris un nombre approprié de fonds de « fournisseurs de produits tiers sans lien étroit » avec PPT Belgique (open architecture);
- PPT Belgique améliore la qualité du conseil en appliquant une approche de portefeuille (c’est-à-dire une allocation optimale des actifs du client). PPT Belgique renforce ce service en fournissant des évaluations périodiques de l’adéquation qui permettent aux clients de recevoir des recommandations mise à jour concernant son portefeuille/l’éventail des instruments;
- PPT Belgique a installé un processus de sélection des fonds via son Comité d’Investissement qui prend en compte des critères objectifs (p.ex. ratings Morningstar) afin d’offrir une gamme appropriée et de qualité.
