Enregistrement des communications Conformément à la Circulaire FSMA_2018_10 du 19/07/2018, à l’article 26, §5 de la loi du 25 octobre 2016, et d’une manière générale, PPT (Belgique) conserve un enregistrement de tout service fourni et de toute transaction effectuée afin de permettre à la FSMA d’exercer ses compétences de contrôle et, en particulier de vérifier si les collaborateurs respectent leurs obligations à l’égard des clients ou prospects, et concernant l’intégrité du marché.
Ces enregistrements incluent l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques en rapport avec les transactions conclues dans le cadre de la prestation de services relatifs aux ordres de clients qui concernent la réception et la transmission d’ordres des clients.
A cette fin, PPT (Belgique) s’est doté d’un système d’enregistrement et de conservation des communications, telles que les conversations téléphoniques passées ou reçues avec les postes fixes de l’entreprise.
Les communications visées sont toutes celles avec les clients, avec des prospects, avec des tiers et les communications internes qui sont en rapport avec les services d’investissement de réception et transmission d’ordres fournis, ce qui incluent également celles qui sont destinées à la proposition de services d’investissement même si ces communications ne donnent pas lieu à la conclusion d’une transaction ou à la fourniture effective d’un service d’investissement.
Les communications, en ce compris les données à caractère personnel qui pourraient y figurer, sont traitées loyalement et licitement par PPT (Belgique). Sachez que chaque personne concernée a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles. Vous trouverez plus de détail dans notre Politique relative à la protection des données à caractère personnel.
Les enregistrements sont conservés sur un support durable, de telle façon qu’ils puissent être consultés ultérieurement en cas de besoin, principalement en cas de litige ou d’infraction. Ils sont conservés pendant une durée de maximum de 10 ans, afin d’être en conformité avec la loi anti-blanchiment et financement du terrorisme.
Par après les enregistrements et les données à caractère personnel sont effacés. PPT (Belgique) s’assure que ces données sont protégées et ne seront accédées que dans le cadre susmentionné.
